Éditeur et hébergement
Le site garaje.fr est édité par Bastien BOURGEOIS, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 844 721 845, SIRET 844 721 845 00023, domicilié 71 rue de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire, France. Directeur de la publication : Bastien BOURGEOIS. Contact : contact@garaje.fr.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les images sont stockées au moyen des services Cloudflare.
Le service proposé par Garaje
Garaje fournit un service numérique de mise en relation entre des personnes proposant un emplacement de stationnement (« hôtes ») et des personnes souhaitant y stationner un véhicule (« voyageurs »). Garaje facilite la recherche, la messagerie, la réservation et le paiement. Le contrat de mise à disposition de la place est conclu entre l’hôte et le voyageur.
Les annonces sont classées principalement selon leur disponibilité aux dates demandées et leur proximité avec la destination recherchée. Les filtres choisis par l’utilisateur et, le cas échéant, le tri par prix modifient cet ordre. La publication d’une annonce n’est pas payante et aucun classement préférentiel payant n’est proposé.
Les cartes et itinéraires peuvent être fournis par Google Maps Platform. Leur utilisation est également soumise aux conditions d’utilisation de Google Maps.
Inscription et obligations des utilisateurs
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai tout usage non autorisé. Il doit être majeur et avoir la capacité de contracter. Un compte est personnel et ne peut être cédé.
Garaje ne procède actuellement ni à une vérification documentaire systématique de l’identité des voyageurs, ni à une inspection physique des emplacements. Les informations d’annonce sont déclarées par l’hôte. Stripe peut effectuer ses propres vérifications réglementaires d’identité et de compte bancaire avant les versements aux hôtes.
L’hôte garantit qu’il dispose du droit de proposer l’emplacement, que l’annonce est fidèle, que l’accès est possible aux dates acceptées et que l’usage respecte le bail, le règlement de copropriété et la réglementation. Le voyageur utilise la place uniquement pour le véhicule déclaré et respecte les lieux et les consignes de l’hôte.
Réservations, frais et versements
Le prix total est affiché avant validation : prix du stationnement fixé par l’hôte, éventuelle navette et frais de service Garaje. Les frais de service applicables sont ceux calculés et affichés dans le récapitulatif de la commande. Les montants présentés au moment de la commande prévalent.
Le paiement est traité par Stripe. Garaje ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les hôtes doivent satisfaire aux vérifications d’identité et bancaires requises par Stripe avant tout versement.
Annulation
Le voyageur peut annuler et obtenir le remboursement intégral du montant payé jusqu’à 48 heures avant le début prévu du stationnement. Après cette échéance, aucun remboursement automatique n’est dû, sauf annulation imputable à l’hôte, impossibilité avérée de fournir la place ou accord particulier validé par Garaje. Le délai bancaire d’affichage du remboursement dépend du moyen de paiement.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique au service fourni par Garaje, le consommateur peut l’exercer dans un délai de 14 jours en écrivant à contact@garaje.fr. S’il demande que le service commence avant la fin de ce délai, il peut rester redevable de la part exécutée. Ce droit ne remet pas en cause les conditions d’annulation plus favorables indiquées ci-dessus.
Votre couverture pendant une location Garaje
L’hôte et le voyageur restent couverts selon les garanties prévues par leurs propres contrats. Avant la réservation, ils doivent déclarer la location à leurs assureurs et faire confirmer la couverture de leurs biens, de leur responsabilité, du stationnement et, le cas échéant, de la navette. Les effets personnels ne doivent pas être laissés dans le véhicule.
Rôle et limites de Garaje
Garaje agit comme intermédiaire technique et ne possède, ne surveille ni n’exploite les emplacements. Chaque utilisateur répond de ses actes, de ses informations et de l’exécution de ses engagements. Garaje peut retirer une annonce, suspendre un compte ou annuler une réservation en cas de fraude, risque de sécurité, contenu illicite ou violation des présentes conditions.
Garaje met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Utilisation du site
Les utilisateurs restent titulaires de leurs textes et photographies et accordent à Garaje une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication pour les afficher et promouvoir l’annonce. La marque, l’interface et les contenus créés par Garaje ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Sont interdits les contenus faux, discriminatoires, dangereux ou illicites, le contournement du paiement, l’extraction automatisée non autorisée et toute atteinte au service ou aux autres utilisateurs.
Contact, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@garaje.fr. Garaje a retenu la Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France — mediateur-consommation-smp.fr. La saisine, gratuite pour le consommateur après une réclamation écrite préalable, sera ouverte dès la prise d’effet de la convention d’adhésion de Garaje.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur et les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
Modification des conditions
Garaje peut modifier ces conditions pour adapter le service ou respecter la loi. La version applicable à une réservation est celle acceptée au moment de sa validation. Une modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs concernés.